Paradis Fiscal

Friday, December 29, 2006 by Webmaster

Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée ou pays à régime fiscal privilégié. En anglais, le concept correspondant est celui de tax haven (« port fiscal » ou « havre fiscal ») ; en allemand on emploie le terme d’« oasis fiscale » (Steueroase). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction « qu’il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

Cette vision est celle retenue par les administrations fiscales même si dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise. Ainsi, on peut remarquer que dans le Précis de Fiscalité établi annuellement par la Direction Générale des Impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une Instruction du Ministère des Finances du 18 mai 1973, le paradis fiscal était défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ».

Pourtant, dans la référence que constitue le Code Général des Impôts français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », le terme « paradis fiscal » n’apparaissant même pas dans l’index alphabétique du Code. Cet euphémisme, qui remonte à l’article 14 de la loi de Finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui démontre le côté tout relatif de la définition. Un pays peut-être considéré comme un refuge fiscal au regard de certaines situations ou opérations particulières ; certaines dispositions législatives (zones franches) peuvent également créer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays à forte fiscalité.

L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur qualité fiscale, mais aussi dans d'autres avantages aussi essentiels. Le rapport GORDON de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux :

absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites
stabilité économique et politique
liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide
secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire »)
secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie
bonnes infrastructures de communication et de transport
maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.

A ces critères, on peut ajouter l'impunité judiciaire relativement aux lois nationales contournées qui font dire à l'ONG Survie, membre fondateur d'ATTAC, que les paradis fiscaux sont en fait des paradis fiscaux et judiciaires.

Toutefois ces critères restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; la Corée du Nord n'est pas un paradis fiscal, bien qu'il n'y existe aucune imposition ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; l'Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.

L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi 2000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore). Mais c'est durant les années 1930 et surtout pendant les trente glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas apaisé. Le rapport de l’OCDE d’avril 1998 précise ainsi que:

"l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes et d’états insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelques 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger."

Au premier trimestre 2004, le ministère du commerce chinois s’inquiétait que les îles Vierges, les îles Caïmanes et les Samoa totalisent 20% des investissements directs étrangers en Chine. De manière globale, en 1997, selon les journalistes du journal l’Expansion, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4497 milliards d’euros. Enfin, d’après une enquête menée par le quotidien français Libération et publiée le 8 mars 2000, l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux atteint près de 6000 milliards d’euros et évolue au taux de 12% par an.